SERVICE NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERVICE NET est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2000, identifiée par le SIREN 434 042 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 3600 Genk, Iz 6b Mieenbroekstraat 28. Son activité principale relève du code NAF 747Z.
Fiche d'identité de SERVICE NET
INSEE- Dénomination
- SERVICE NET
- SIREN
- 434 042 826
- SIRET (siège)
- 434 042 826 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05434042826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 042 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 01 septembre 2000
- Siège social
- 3600 GENK, IZ 6B MIEENBROEKSTRAAT 28
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SERVICE NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICE NET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SERVICE NET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- IZ 6B MIEENBROEKSTRAAT 28SiègeFermé
434 042 826 00017 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 747Z
- 10000 TROYESFermé
434 042 826 00025 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 747Z
Documents juridiques de SERVICE NET
INPIComptes annuels de SERVICE NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICE NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVICE NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICE NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICE NET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-17.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 février 2017 · N° 13/05923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICE NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVICE NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2000
Questions fréquentes sur SERVICE NET
Quel est le numéro SIREN de SERVICE NET ?
Le numéro SIREN de SERVICE NET est 434 042 826. Le SIRET de son siège social est 434 042 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05434042826.
Où se situe le siège social de SERVICE NET ?
Le siège social de SERVICE NET est situé 3600 Genk, Iz 6b Mieenbroekstraat 28.
SERVICE NET est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICE NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICE NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICE NET.
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