SERVICE PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERVICE PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1994, identifiée par le SIREN 397 980 426. Son siège social est situé 20 av Paul Vaillant Couturier, 94250 Gentilly. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.
Fiche d'identité de SERVICE PLUS
INSEE- Dénomination
- SERVICE PLUS
- SIREN
- 397 980 426
- SIRET (siège)
- 397 980 426 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09397980426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 980 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 01 août 1994
- Siège social
- 20 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 94250, GENTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERVICE PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICE PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERVICE PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94250 GENTILLYSiègeFermé
397 980 426 00019 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 744B
Documents juridiques de SERVICE PLUS
INPIComptes annuels de SERVICE PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVICE PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICE PLUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/05633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00709
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 février 2025 · N° 22/04822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 juin 2024 · N° 20/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-19.993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/07492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 mai 2022 · N° 18/13108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-13.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-10.685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-28.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-26.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2013 · N° 12/04307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 janvier 2011 · N° 09/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-11.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-15.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 98-11.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-17.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVICE PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1994
Questions fréquentes sur SERVICE PLUS
Quel est le numéro SIREN de SERVICE PLUS ?
Le numéro SIREN de SERVICE PLUS est 397 980 426. Le SIRET de son siège social est 397 980 426 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09397980426.
Où se situe le siège social de SERVICE PLUS ?
Le siège social de SERVICE PLUS est situé 20 av Paul Vaillant Couturier, 94250 Gentilly.
SERVICE PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICE PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICE PLUS.
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