SERVICE PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 603 340, SERVICE PLUS est une société civile créée le 20 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 547 rue de Mametz, 62120 Roquetoire. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CONIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SERVICE PLUS
INSEE- Dénomination
- SERVICE PLUS
- SIREN
- 398 603 340
- SIRET (siège)
- 398 603 340 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46398603340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 603 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 20 octobre 1994
- Siège social
- 547 RUE DE MAMETZ, 62120, ROQUETOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERVICE PLUS
propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, d'obligations,... Toutes opérations civiles et commerciales se rapportant à son objet
Finances de SERVICE PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICE PLUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SERVICE PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62120 ROQUETOIRESiègeActif
398 603 340 00017 · ouvert le 19 septembre 1994 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SERVICE PLUS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SERVICE PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVICE PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICE PLUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/05633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00709
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 février 2025 · N° 22/04822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 juin 2024 · N° 20/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-19.993
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Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00737
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Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00304
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/07492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2022 · N° 18/13108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 avril 2013 · N° 12/04307
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 janvier 2011 · N° 09/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-11.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 février 2001 · N° 98-15.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 98-11.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-17.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVICE PLUS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONIL Patrick Gérard Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONIL Marie-Line, Ghislaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONIL Patrick, Gérard, Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER
- création
Date d'effet : 20 octobre 1994
Questions fréquentes sur SERVICE PLUS
Quel est le numéro SIREN de SERVICE PLUS ?
Le numéro SIREN de SERVICE PLUS est 398 603 340. Le SIRET de son siège social est 398 603 340 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46398603340.
Qui dirige SERVICE PLUS ?
SERVICE PLUS est dirigée par PATRICK CONIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERVICE PLUS ?
Le siège social de SERVICE PLUS est situé 547 rue de Mametz, 62120 Roquetoire.
SERVICE PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICE PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICE PLUS.
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