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SERVICE PLUS

Active
Siren432 353 894SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 26 juillet 2000
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
521 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 353 894, SERVICE PLUS est une SARL créée le 26 juillet 2000. Elle est domiciliée 60 av Theodore Braun, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par JACQUES RUCHON, gérant.

Fiche d'identité de SERVICE PLUS

Dénomination
SERVICE PLUS
SIREN
432 353 894
SIRET (siège)
432 353 894 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04432353894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 353 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
521 375 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
26 juillet 2000
Siège social
60 AV THEODORE BRAUN, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SERVICE PLUS

Toutes opérations de gestion de portefeuilles, prises de participations, fournitures de prestations dans les domaines comptable, commercial, administratif, négoce et distribution location de matériel et mobilier bureautique et informatique maintenance dépannage s'y rapportant

Finances de SERVICE PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVICE PLUS

JR

JACQUES RUCHON

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SERVICE PLUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    432 353 894 00012 · ouvert le 06 mai 2000 · NAF 6630Z

  • 69760 LIMONESTFermé

    432 353 894 00020 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6630Z

  • 06560 VALBONNEFermé

    432 353 894 00038 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 725Z

Documents juridiques de SERVICE PLUS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SERVICE PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVICE PLUS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SERVICE PLUS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 02 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 janvier 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 30 novembre 2017 · publié le 05 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Arrêt de la cour d'appel de Lyon du 30/11/2017 - Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 année - Prononce à l'encontre de M. Jacques RUCHON l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise ou personne morale pendant une durée de 7 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 06 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ruchon Jacques pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mai 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2012 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 29 décembre 2008. Clôturée le 02 mai 2013.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 LYON

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 29 décembre 2008 · publié le 20 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICE PLUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVICE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVICE PLUS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2017-11-30 · Arrêt de la cour d'appel de Lyon du 30/11/2017 - Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 année - Prononce à l'encontre de M. Jacques RUCHON l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise ou personne morale pendant une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-04-06 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ruchon Jacques pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mai 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2012 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2000

Marques déposées par SERVICE PLUS

SERVICE PLUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • A3R

    N° 3070347 · Déposée le 12 décembre 2000 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 37, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SERVICE PLUS

Quel est le numéro SIREN de SERVICE PLUS ?

Le numéro SIREN de SERVICE PLUS est 432 353 894. Le SIRET de son siège social est 432 353 894 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04432353894.

Qui dirige SERVICE PLUS ?

SERVICE PLUS est dirigée par JACQUES RUCHON, gérant.

Où se situe le siège social de SERVICE PLUS ?

Le siège social de SERVICE PLUS est situé 60 av Theodore Braun, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SERVICE PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVICE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVICE PLUS est-elle en procédure collective ?

SERVICE PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 mai 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 janvier 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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