SERVICE PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 3tranche Sirene
SERVICE PLUS est une SAS immatriculée le 1er juin 2017 sous le numéro SIREN 829 876 887. Elle est domiciliée 650 RUE Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A et emploie 3 salariés. LD DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SERVICE PLUS
INSEE- Dénomination
- SERVICE PLUS
- SIREN
- 829 876 887
- SIRET (siège)
- 829 876 887 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR58829876887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 876 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 01 juin 2017
- Effectif
- 3
- Siège social
- 650 RUE Gabriel Voisin, 69400, Villefranche-sur-Saône
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SERVICE PLUS
Réparation, remplacement et pose de vitrage automobile et de films solaires ; La mécanique automobile et la réparation de tous véhicules automobiles, L'achat et la vente d'accessoires mécaniques et de pièces détachées ; L'achat, la vente de tous matériaux s'y rapportant ; L'achat et la vente de tous véhicules neufs ou d'occasion ;
Finances de SERVICE PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICE PLUS
INSEEBODACCLD DEVELOPPEMENT
Président de SAS
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Ludovic nom d'usage : DUPRE DUPRE
Président · de juin 2017 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SERVICE PLUS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif
829 876 887 00045 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4520A
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
829 876 887 00011 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 4520A
- 01480 FAREINSFermé
829 876 887 00029 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4520A
- 01090 GENOUILLEUXFermé
829 876 887 00037 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4520A
Documents juridiques de SERVICE PLUS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SERVICE PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVICE PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICE PLUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/05633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00709
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 février 2025 · N° 22/04822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 juin 2024 · N° 20/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00118
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Décision du 05 juin 2019 · N° 18-10.685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 15 mars 2017 · N° 15-28.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-26.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2013 · N° 12/04307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 janvier 2011 · N° 09/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-11.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-15.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 98-11.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-17.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVICE PLUS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Président : LD DEVELOPPEMENT
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2017-06-30
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Début d'activité : 2017-06-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 01 juin 2017
Marques déposées par SERVICE PLUS
INPISERVICE PLUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeECLA TEMPS
N° 4742876 · Déposée le 12 mars 2021 · Marque verbale
Classes 35, 37, 41, 45 · valable jusqu’au 12 mars 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SERVICE PLUS
Quel est le numéro SIREN de SERVICE PLUS ?
Le numéro SIREN de SERVICE PLUS est 829 876 887. Le SIRET de son siège social est 829 876 887 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58829876887.
Qui dirige SERVICE PLUS ?
SERVICE PLUS est dirigée par LD DEVELOPPEMENT, président de sas.
Où se situe le siège social de SERVICE PLUS ?
Le siège social de SERVICE PLUS est situé 650 RUE Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saône.
SERVICE PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICE PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICE PLUS.
Combien de salariés compte SERVICE PLUS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SERVICE PLUS emploie 3 salariés.
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