SERVICE-PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 412 249, SERVICE-PRO est une SARL créée le 1er novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de la Poste, 25160 Malbuisson. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.
Fiche d'identité de SERVICE-PRO
INSEE- Dénomination
- SERVICE-PRO
- SIREN
- 537 412 249
- SIRET (siège)
- 537 412 249 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50537412249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 412 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 01 novembre 2011
- Siège social
- 1 PL DE LA POSTE, 25160, MALBUISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERVICE-PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICE-PRO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERVICE-PRO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25160 MALBUISSONSiègeFermé
537 412 249 00014 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SERVICE-PRO
INPIComptes annuels de SERVICE-PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICE-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVICE-PRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICE-PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICE-PRO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 17 février 2026 · N° 2024F01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 février 2024 · N° 21/13077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-21.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICE-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVICE-PRO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 01 novembre 2011
Questions fréquentes sur SERVICE-PRO
Quel est le numéro SIREN de SERVICE-PRO ?
Le numéro SIREN de SERVICE-PRO est 537 412 249. Le SIRET de son siège social est 537 412 249 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50537412249.
Où se situe le siège social de SERVICE-PRO ?
Le siège social de SERVICE-PRO est situé 1 Pl de la Poste, 25160 Malbuisson.
SERVICE-PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICE-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICE-PRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICE-PRO.
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