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SERVICE PROPRETE 38

Active
Siren880 912 712SAS38000 GRENOBLECréée le 23 janvier 2020

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents
Capital social
1,0 k€

SERVICE PROPRETE 38 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 912 712. Elle est domiciliée 35 rue Nicolas Chorier, 38000 Grenoble. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). Elle est dirigée par MONGI CHOUYAT, président de sas.

Fiche d'identité de SERVICE PROPRETE 38

Dénomination
SERVICE PROPRETE 38
SIREN
880 912 712
SIRET (siège)
880 912 712 00028
N° TVA intracommunautaire
FR17880912712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 912 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
23 janvier 2020
Siège social
35 RUE NICOLAS CHORIER, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SERVICE PROPRETE 38

Nettoyage de tous locaux commerciaux, industriels et chez des particuliers. Nettoyage de fin de chantier.

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Finances de SERVICE PROPRETE 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SERVICE PROPRETE 38

MC

MONGI CHOUYAT

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2020) · 6 ans

MC

MONGI CHOUAYET

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SERVICE PROPRETE 38

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    880 912 712 00028 · ouvert le 17 janvier 2020 · NAF 8121Z

  • 38100 GRENOBLEFermé

    880 912 712 00010 · ouvert le 17 janvier 2020 · NAF 8121Z

Documents juridiques de SERVICE PROPRETE 38

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Conformité de SERVICE PROPRETE 38

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICE PROPRETE 38. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 mars 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 mai 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Chouayet Mongi pour une durée de 5 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SERVICE PROPRETE 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVICE PROPRETE 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SERVICE PROPRETE 38

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-05-11 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Chouayet Mongi pour une durée de 5 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2020

Questions fréquentes sur SERVICE PROPRETE 38

Quel est le numéro SIREN de SERVICE PROPRETE 38 ?

Le numéro SIREN de SERVICE PROPRETE 38 est 880 912 712. Le SIRET de son siège social est 880 912 712 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17880912712.

Qui dirige SERVICE PROPRETE 38 ?

SERVICE PROPRETE 38 est dirigée par MONGI CHOUYAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SERVICE PROPRETE 38 ?

Le siège social de SERVICE PROPRETE 38 est situé 35 rue Nicolas Chorier, 38000 Grenoble.

SERVICE PROPRETE 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVICE PROPRETE 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVICE PROPRETE 38 est-elle en procédure collective ?

Oui. SERVICE PROPRETE 38 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.