SERVICE PROPRETE 38
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
- Capital social
- 1,0 k€
SERVICE PROPRETE 38 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 912 712. Elle est domiciliée 35 rue Nicolas Chorier, 38000 Grenoble. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). Elle est dirigée par MONGI CHOUYAT, président de sas.
Fiche d'identité de SERVICE PROPRETE 38
INSEE- Dénomination
- SERVICE PROPRETE 38
- SIREN
- 880 912 712
- SIRET (siège)
- 880 912 712 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17880912712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 912 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 23 janvier 2020
- Siège social
- 35 RUE NICOLAS CHORIER, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SERVICE PROPRETE 38
Nettoyage de tous locaux commerciaux, industriels et chez des particuliers. Nettoyage de fin de chantier.
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Finances de SERVICE PROPRETE 38
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICE PROPRETE 38
INSEEÉtablissements de SERVICE PROPRETE 38
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
880 912 712 00028 · ouvert le 17 janvier 2020 · NAF 8121Z
- 38100 GRENOBLEFermé
880 912 712 00010 · ouvert le 17 janvier 2020 · NAF 8121Z
Documents juridiques de SERVICE PROPRETE 38
INPIConformité de SERVICE PROPRETE 38
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICE PROPRETE 38. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 mars 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Chouayet Mongi pour une durée de 5 ans
Jugement du 28 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
Jugement du 06 mars 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SERVICE PROPRETE 38 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICE PROPRETE 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SERVICE PROPRETE 38
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-05-11 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Chouayet Mongi pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2020
Questions fréquentes sur SERVICE PROPRETE 38
Quel est le numéro SIREN de SERVICE PROPRETE 38 ?
Le numéro SIREN de SERVICE PROPRETE 38 est 880 912 712. Le SIRET de son siège social est 880 912 712 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17880912712.
Qui dirige SERVICE PROPRETE 38 ?
SERVICE PROPRETE 38 est dirigée par MONGI CHOUYAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERVICE PROPRETE 38 ?
Le siège social de SERVICE PROPRETE 38 est situé 35 rue Nicolas Chorier, 38000 Grenoble.
SERVICE PROPRETE 38 est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICE PROPRETE 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICE PROPRETE 38 est-elle en procédure collective ?
Oui. SERVICE PROPRETE 38 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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