SERVICE PROPRETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SERVICE PROPRETE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 031 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 av Saint Jean immeuble le Candelon, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. La direction est assurée par GUY CAVALLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SERVICE PROPRETE
INSEE- Dénomination
- SERVICE PROPRETE
- SIREN
- 790 031 926
- SIRET (siège)
- 790 031 926 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR21790031926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 031 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 20 décembre 2012
- Siège social
- 129 AV SAINT JEAN IMMEUBLE LE CANDELON, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SERVICE PROPRETE
nettoyage de biens immobiliers
Finances de SERVICE PROPRETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICE PROPRETE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2012 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SERVICE PROPRETE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
790 031 926 00047 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 8121Z
- 83170 BRIGNOLESFermé
790 031 926 00013 · ouvert le 17 décembre 2012 · NAF 8121Z
- 83136 GAREOULTFermé
790 031 926 00021 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 8121Z
- 83170 BRIGNOLESFermé
790 031 926 00039 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 8121Z
Documents juridiques de SERVICE PROPRETE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SERVICE PROPRETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICE PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVICE PROPRETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICE PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICE PROPRETE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/10405
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/10406
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/10407
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/08415
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/18574
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/18573
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/18572
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/18571
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/18570
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/18569
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/08790
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00005
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/07461
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/07460
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/07459
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/07458
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/07457
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/07456
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/18565
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 21/18564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICE PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVICE PROPRETE
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant : CAVALLO Guy Jean-Charles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 20 décembre 2012
Questions fréquentes sur SERVICE PROPRETE
Quel est le numéro SIREN de SERVICE PROPRETE ?
Le numéro SIREN de SERVICE PROPRETE est 790 031 926. Le SIRET de son siège social est 790 031 926 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21790031926.
Qui dirige SERVICE PROPRETE ?
SERVICE PROPRETE est dirigée par GUY CAVALLO, gérant.
Où se situe le siège social de SERVICE PROPRETE ?
Le siège social de SERVICE PROPRETE est situé 129 av Saint Jean immeuble le Candelon, 83170 Brignoles.
SERVICE PROPRETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICE PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICE PROPRETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICE PROPRETE.
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