SERVICE QUALITE
Active4332C · Agencement de lieux de vente
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 432 090, SERVICE QUALITE est une SAS créée le 19 décembre 2016. Elle est domiciliée 156 rue Nicolas Risler, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est agencement de lieux de vente (code NAF 4332C). NAJI NEJI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SERVICE QUALITE
INSEE- Dénomination
- SERVICE QUALITE
- SIREN
- 824 432 090
- SIRET (siège)
- 824 432 090 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79824432090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 432 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332C - Agencement de lieux de vente
- Date de création
- 19 décembre 2016
- Siège social
- 156 RUE NICOLAS RISLER, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SERVICE QUALITE
Objet social de SERVICE QUALITE
Tous travaux d'aménagement, de montage et de démontage de stand dans les salons, lieu de vente, évènementiel
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Finances de SERVICE QUALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICE QUALITE
INSEEÉtablissements de SERVICE QUALITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
824 432 090 00010 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 4332C
Documents juridiques de SERVICE QUALITE
INPIConformité de SERVICE QUALITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICE QUALITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2019. Clôturée le 26 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2019, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICE QUALITE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04370
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/04981
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/00248
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/00062
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/06177
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-19.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-26.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-20.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-18.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-16.046
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 septembre 2017 · N° 14/02920
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-12.429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-21.560
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-18.319
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 14-29.183
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-18.331
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 avril 2011 · N° 10/01166
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 avril 2010 · N° 08/07616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-45.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICE QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SERVICE QUALITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2019, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 19 décembre 2016
Questions fréquentes sur SERVICE QUALITE
Quel est le numéro SIREN de SERVICE QUALITE ?
Le numéro SIREN de SERVICE QUALITE est 824 432 090. Le SIRET de son siège social est 824 432 090 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79824432090.
Qui dirige SERVICE QUALITE ?
SERVICE QUALITE est dirigée par NAJI NEJI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERVICE QUALITE ?
Le siège social de SERVICE QUALITE est situé 156 rue Nicolas Risler, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SERVICE QUALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICE QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICE QUALITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVICE QUALITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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