SERVICE TECHNIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 619 601, SERVICE TECHNIQUE est une SAS créée le 1er juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l'Ancienne Scierie, 67140 Stotzheim. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. La direction est assurée par MATTHIEU RUTTIMAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SERVICE TECHNIQUE
INSEE- Dénomination
- SERVICE TECHNIQUE
- SIREN
- 851 619 601
- SIRET (siège)
- 851 619 601 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65851619601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 619 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 01 juillet 2019
- Siège social
- 11 RUE DE L'ANCIENNE SCIERIE, 67140, STOTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERVICE TECHNIQUE
Activités de mécanique, carrosserie réalisée par sous-traitant, toutes marques et tous genres, dépannage-remorquage, gardiennage, dépôt-vente, achat-vente pièces, signalétique sur véhicule, tuning, préparation et installation sono
Finances de SERVICE TECHNIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICE TECHNIQUE
INSEEÉtablissements de SERVICE TECHNIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67140 STOTZHEIMSiègeActif
851 619 601 00012 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 4520A
Documents juridiques de SERVICE TECHNIQUE
INPIComptes annuels de SERVICE TECHNIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICE TECHNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVICE TECHNIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICE TECHNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICE TECHNIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 19 février 2026 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 21/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-15.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-25.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-13.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-12.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-13.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-20.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-19.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-16.046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 mars 2013 · N° 11/08780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-41.620
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-12.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICE TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVICE TECHNIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2019
Questions fréquentes sur SERVICE TECHNIQUE
Quel est le numéro SIREN de SERVICE TECHNIQUE ?
Le numéro SIREN de SERVICE TECHNIQUE est 851 619 601. Le SIRET de son siège social est 851 619 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65851619601.
Qui dirige SERVICE TECHNIQUE ?
SERVICE TECHNIQUE est dirigée par MATTHIEU RUTTIMAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERVICE TECHNIQUE ?
Le siège social de SERVICE TECHNIQUE est situé 11 rue de l'Ancienne Scierie, 67140 Stotzheim.
SERVICE TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICE TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICE TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICE TECHNIQUE.
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