SERVICELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERVICELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 253 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Paul Colette, 59211 Santes. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL CHAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SERVICELEC
INSEE- Dénomination
- SERVICELEC
- SIREN
- 382 253 078
- SIRET (siège)
- 382 253 078 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26382253078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 253 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 24 juillet 1991
- Siège social
- 18 RUE PAUL COLETTE, 59211, SANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERVICELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICELEC
INSEEÉtablissements de SERVICELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59211 SANTESSiègeFermé
382 253 078 00010 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 453A
Documents juridiques de SERVICELEC
INPIComptes annuels de SERVICELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVICELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/05983
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/14133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVICELEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1991
Questions fréquentes sur SERVICELEC
Quel est le numéro SIREN de SERVICELEC ?
Le numéro SIREN de SERVICELEC est 382 253 078. Le SIRET de son siège social est 382 253 078 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26382253078.
Qui dirige SERVICELEC ?
SERVICELEC est dirigée par MICHEL CHAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SERVICELEC ?
Le siège social de SERVICELEC est situé 18 rue Paul Colette, 59211 Santes.
SERVICELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVICELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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