CheckersLiquidations

SERVICES ACTIONS QUALITE

Active
Siren394 372 080SAS71570 CHAINTRECréée le 23 mars 1994
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
41,0 k€−5,5 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SERVICES ACTIONS QUALITE est une SAS immatriculée le 23 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 372 080. Son siège social est situé Maison des Vignerons Chateau d Cidex 453 Bis, 71570 Chaintre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 41,0 k€. La direction est assurée par HENRI ARNOULD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SERVICES ACTIONS QUALITE

Dénomination
SERVICES ACTIONS QUALITE
SIREN
394 372 080
SIRET (siège)
394 372 080 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74394372080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Mâcon 394 372 080
Greffe
Mâcon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 mars 1994
Siège social
MAISON DES VIGNERONS CHATEAU D CIDEX 453 BIS, 71570, CHAINTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SERVICES ACTIONS QUALITE

Conseil et développement d'activites liées à la qualité dans la filière des métiers de la vigne et du vin.

Finances de SERVICES ACTIONS QUALITE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023--41,0 k€--828 k€1,3 M€
2022--43,4 k€--787 k€1,2 M€
2021--100 k€--844 k€1,2 M€
2020-------
2019-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 03 mars 2026

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
61,7 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
251,2 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Installations techniques, matériel et outillage0 €0 €
Autres immobilisations corporelles2 244 €0 €
Autres participations47 436 €47 436 €
Autres immobilisations financières1 500 €1 500 €
TOTAL Actif immobilisé51 180 €48 936 €
Clients et comptes rattachés12 067 €10 849 €
Autres créances193 530 €136 639 €
Disponibilités1 084 745 €1 045 840 €
Charges constatées d'avance522 €0 €
TOTAL Actif circulant1 290 864 €1 193 328 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 342 046 €1 242 265 €
Code CR3 510 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles1 €1 €
Autres réserves732 912 €732 912 €
Report à nouveau43 427 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE41 028 €43 427 €
TOTAL Capitaux propres828 368 €787 340 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours8 969 €2 625 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés481 134 €371 337 €
Dettes fiscales et sociales23 034 €45 522 €
Autres dettes540 €35 440 €
TOTAL Dettes513 677 €454 924 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 342 046 €1 242 265 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Installations techniques, matériel et outillage0 €0 €
Autres immobilisations corporelles0 €0 €
Autres participations47 436 €47 436 €
Autres immobilisations financières1 500 €1 500 €
TOTAL Actif immobilisé48 936 €48 935 €
Clients et comptes rattachés10 849 €22 253 €
Autres créances136 639 €83 178 €
Disponibilités1 045 840 €1 055 978 €
Charges constatées d'avance0 €263 €
TOTAL Actif circulant1 193 328 €1 161 672 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 242 265 €1 210 609 €
Code CP1 500 €-
Code CR3 510 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves732 912 €732 666 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE43 427 €100 245 €
TOTAL Capitaux propres787 340 €843 912 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 625 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés371 337 €269 642 €
Dettes fiscales et sociales45 522 €5 724 €
Autres dettes35 440 €91 330 €
TOTAL Dettes454 925 €366 696 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 242 265 €1 210 609 €
Code EG452 300 €366 696 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Installations techniques, matériel et outillage0 €0 €
Autres immobilisations corporelles0 €82 €
Autres participations47 436 €47 436 €
Autres immobilisations financières1 500 €1 500 €
TOTAL Actif immobilisé48 935 €49 018 €
Clients et comptes rattachés22 253 €28 310 €
Autres créances83 178 €73 323 €
Disponibilités1 055 978 €1 093 973 €
Charges constatées d'avance263 €253 €
TOTAL Actif circulant1 161 672 €1 195 859 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 210 609 €1 244 878 €
Code CP1 500 €-
Code CR3 510 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves732 666 €753 932 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE100 245 €103 734 €
TOTAL Capitaux propres843 912 €868 666 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours0 €4 515 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés269 642 €248 112 €
Dettes fiscales et sociales5 724 €6 503 €
Autres dettes91 330 €115 440 €
Produits constatés d'avance0 €1 640 €
TOTAL Dettes366 696 €376 211 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 210 609 €1 244 878 €
Code EG366 696 €371 696 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SERVICES ACTIONS QUALITE

HA

HENRI ARNOULD

Président de SAS

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SERVICES ACTIONS QUALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 CHAINTRESiègeActif

    394 372 080 00017 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SERVICES ACTIONS QUALITE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SERVICES ACTIONS QUALITE

SERVICES ACTIONS QUALITE a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

03 mars 2026

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

03 mars 2026

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

03 mars 2026

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

03 mars 2026

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

03 mars 2026

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

03 mars 2026

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

03 mars 2026

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

03 mars 2026

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

03 mars 2026

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

03 mars 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SERVICES ACTIONS QUALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICES ACTIONS QUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICES ACTIONS QUALITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVICES ACTIONS QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVICES ACTIONS QUALITE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    ARNOULD Henri Laurent nom d'usage : ARNOULD n'est plus gérant. ARNOULD Henri Laurent nom d'usage : ARNOULD devient président.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1994

Marques déposées par SERVICES ACTIONS QUALITE

SERVICES ACTIONS QUALITE est titulaire de 19 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VIDEOVIN

    N° 4109336 · Déposée le 30 juillet 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 33, 41 · expirée le 30 juillet 2024

  • MUSCATS DU MONDE

    N° 4102709 · Déposée le 02 juillet 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 02 juillet 2024

  • TERROIRS D IMAGES EXPOSITION INTERNATIONALE DE PHOTOGRAPHIES SUR LA VIGNE ET LE VIN WWW.OENOVIDEO.COM

    N° 4102687 · Déposée le 02 juillet 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 38, 41 · expirée le 02 juillet 2024

  • CHARDONNAY DU MONDE

    N° 4102675 · Déposée le 02 juillet 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 02 juillet 2024

  • Effervescents du Monde

    N° 4045262 · Déposée le 06 novembre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 06 novembre 2023

  • WINE ET BARREL ALLIANCES-DU-MONDE INTERNATIONAL COMPETITION

    N° 3976414 · Déposée le 22 janvier 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 22 janvier 2023

  • CHENIN DU MONDE

    N° 3938988 · Déposée le 03 août 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 03 août 2022

  • OENORAMA

    N° 3938987 · Déposée le 03 août 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 03 août 2022

  • SYRAH DU MONDE

    N° 3938986 · Déposée le 03 août 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 03 août 2022

  • FLEUR D'EFFERVESCENCE

    N° 3455368 · Déposée le 06 octobre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 40 · expirée le 06 octobre 2016

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3432373 · Déposée le 31 mai 2006 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classe 40 · expirée le 31 mai 2016

  • ROUTE DES MUSCATS DU MONDE

    N° 3417322 · Déposée le 15 mars 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 15 mars 2016

  • EDUCVIN

    N° 3353869 · Déposée le 08 avril 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 33, 41 · expirée le 08 avril 2015

  • TERROIRS D'IMAGES

    N° 3300997 · Déposée le 28 juin 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 38, 41 · expirée le 28 juin 2014

  • CHARDONNAY DU MONDE

    N° 3300996 · Déposée le 28 juin 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 28 juin 2014

  • EFFERVESCENTS DU MONDE

    N° 3249023 · Déposée le 25 septembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 25 septembre 2013

  • Chenin du Monde

    N° 3182366 · Déposée le 04 septembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 04 septembre 2012

  • Syrah du Monde

    N° 3168297 · Déposée le 05 juin 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 05 juin 2012

  • oenoRAMA

    N° 3168296 · Déposée le 05 juin 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 05 juin 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SERVICES ACTIONS QUALITE

Quel est le numéro SIREN de SERVICES ACTIONS QUALITE ?

Le numéro SIREN de SERVICES ACTIONS QUALITE est 394 372 080. Le SIRET de son siège social est 394 372 080 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74394372080.

Qui dirige SERVICES ACTIONS QUALITE ?

SERVICES ACTIONS QUALITE est dirigée par HENRI ARNOULD, président de sas.

Où se situe le siège social de SERVICES ACTIONS QUALITE ?

Le siège social de SERVICES ACTIONS QUALITE est situé Maison des Vignerons Chateau d Cidex 453 Bis, 71570 Chaintre.

SERVICES ACTIONS QUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVICES ACTIONS QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVICES ACTIONS QUALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICES ACTIONS QUALITE.