SERVICES ASSEMBLAGES SOUDURE

Active

Siren498 920 503SAS72220 ECOMMOYCréée le 05 juillet 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SERVICES ASSEMBLAGES SOUDURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 920 503. Elle est domiciliée Zac des Truberdieres, 72220 Ecommoy. Son activité principale relève du code NAF 3311Z.

Fiche d'identité de SERVICES ASSEMBLAGES SOUDURE

INSEE

Dénomination: SERVICES ASSEMBLAGES SOUDURE
SIREN: 498 920 503
SIRET (siège): 498 920 503 00014
N° TVA intracommunautaire: FR14498920503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 920 503
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 3311Z
Date de création: 05 juillet 2007
Siège social: ZAC DES TRUBERDIERES, 72220, ECOMMOY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SERVICES ASSEMBLAGES SOUDURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVICES ASSEMBLAGES SOUDURE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SERVICES ASSEMBLAGES SOUDURE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

72220 ECOMMOYSiègeFermé
498 920 503 00014 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 3311Z

Documents juridiques de SERVICES ASSEMBLAGES SOUDURE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2007

Acte

Comptes annuels de SERVICES ASSEMBLAGES SOUDURE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICES ASSEMBLAGES SOUDURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVICES ASSEMBLAGES SOUDURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICES ASSEMBLAGES SOUDURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2009. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SERVICES ASSEMBLAGES SOUDURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVICES ASSEMBLAGES SOUDURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVICES ASSEMBLAGES SOUDURE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 décembre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
28 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 05 juillet 2007

Questions fréquentes sur SERVICES ASSEMBLAGES SOUDURE

Quel est le numéro SIREN de SERVICES ASSEMBLAGES SOUDURE ?

Le numéro SIREN de SERVICES ASSEMBLAGES SOUDURE est 498 920 503. Le SIRET de son siège social est 498 920 503 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14498920503.

Où se situe le siège social de SERVICES ASSEMBLAGES SOUDURE ?

Le siège social de SERVICES ASSEMBLAGES SOUDURE est situé Zac des Truberdieres, 72220 Ecommoy.