SERVICES ASSISTANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 036 681, SERVICES ASSISTANCE est une SARL créée le 22 février 1999. Son siège social est situé 11 rue Dubrunfaut, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.
Fiche d'identité de SERVICES ASSISTANCE
INSEE- Dénomination
- SERVICES ASSISTANCE
- SIREN
- 422 036 681
- SIRET (siège)
- 422 036 681 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95422036681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 036 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 22 février 1999
- Siège social
- 11 RUE DUBRUNFAUT, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SERVICES ASSISTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICES ASSISTANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SERVICES ASSISTANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
422 036 681 00019 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 744B
Documents juridiques de SERVICES ASSISTANCE
INPIComptes annuels de SERVICES ASSISTANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICES ASSISTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVICES ASSISTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICES ASSISTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICES ASSISTANCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/14460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-12.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/21487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-17.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15-22.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICES ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVICES ASSISTANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1999
Questions fréquentes sur SERVICES ASSISTANCE
Quel est le numéro SIREN de SERVICES ASSISTANCE ?
Le numéro SIREN de SERVICES ASSISTANCE est 422 036 681. Le SIRET de son siège social est 422 036 681 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422036681.
Où se situe le siège social de SERVICES ASSISTANCE ?
Le siège social de SERVICES ASSISTANCE est situé 11 rue Dubrunfaut, 75012 Paris 12.
SERVICES ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICES ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICES ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICES ASSISTANCE.
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