SERVICES DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERVICES DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2005, identifiée par le SIREN 483 916 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Demanieux, 94600 Choisy-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.
Fiche d'identité de SERVICES DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- SERVICES DISTRIBUTION
- SIREN
- 483 916 839
- SIRET (siège)
- 483 916 839 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29483916839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 916 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 21 août 2005
- Siège social
- 2 RUE DEMANIEUX, 94600, CHOISY-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERVICES DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICES DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERVICES DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94600 CHOISY-LE-ROISiègeFermé
483 916 839 00010 · ouvert le 21 août 2005 · NAF 4619B
Documents juridiques de SERVICES DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de SERVICES DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICES DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVICES DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICES DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICES DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025059419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025042383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2022050845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025037130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025012092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 18/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/10017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/04689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/10477
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-24.516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-13.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-12.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1992 · N° 90-20.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1992 · N° 90-20.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1992 · N° 90-20.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1992 · N° 90-20.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICES DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVICES DISTRIBUTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 21 août 2005
Questions fréquentes sur SERVICES DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de SERVICES DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de SERVICES DISTRIBUTION est 483 916 839. Le SIRET de son siège social est 483 916 839 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29483916839.
Où se situe le siège social de SERVICES DISTRIBUTION ?
Le siège social de SERVICES DISTRIBUTION est situé 2 rue Demanieux, 94600 Choisy-le-Roi.
SERVICES DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICES DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICES DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICES DISTRIBUTION.
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