SERVICES DIVERS DE TRANSPORT
Active4939B · Autres transports routiers de voyageurs
- Capital social
- 6,0 k€
SERVICES DIVERS DE TRANSPORT est une SARL immatriculée le 22 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 018 771. Elle est domiciliée 44 rue Germinal Porte N 12, 95870 Bezons. Elle exerce une activité de autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B). Elle est dirigée par MOURAD HAMI, gérant.
Fiche d'identité de SERVICES DIVERS DE TRANSPORT
INSEE- Dénomination
- SERVICES DIVERS DE TRANSPORT
- SIREN
- 538 018 771
- SIRET (siège)
- 538 018 771 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90538018771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 018 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4939B - Autres transports routiers de voyageurs
- Date de création
- 22 novembre 2011
- Siège social
- 44 RUE GERMINAL PORTE N 12, 95870, BEZONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SERVICES DIVERS DE TRANSPORT
Services divers de transport
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Finances de SERVICES DIVERS DE TRANSPORT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICES DIVERS DE TRANSPORT
INSEEÉtablissements de SERVICES DIVERS DE TRANSPORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95870 BEZONSSiègeActif
538 018 771 00021 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 4939B
- 95870 BEZONSFermé
538 018 771 00013 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 4939B
Documents juridiques de SERVICES DIVERS DE TRANSPORT
INPIConformité de SERVICES DIVERS DE TRANSPORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICES DIVERS DE TRANSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2015. Clôturée le 09 février 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 avril 2017 · publié le 05 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2015, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SERVICES DIVERS DE TRANSPORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICES DIVERS DE TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SERVICES DIVERS DE TRANSPORT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2015, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-04
- création
Date d'effet : 22 novembre 2011
Questions fréquentes sur SERVICES DIVERS DE TRANSPORT
Quel est le numéro SIREN de SERVICES DIVERS DE TRANSPORT ?
Le numéro SIREN de SERVICES DIVERS DE TRANSPORT est 538 018 771. Le SIRET de son siège social est 538 018 771 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90538018771.
Qui dirige SERVICES DIVERS DE TRANSPORT ?
SERVICES DIVERS DE TRANSPORT est dirigée par MOURAD HAMI, gérant.
Où se situe le siège social de SERVICES DIVERS DE TRANSPORT ?
Le siège social de SERVICES DIVERS DE TRANSPORT est situé 44 rue Germinal Porte N 12, 95870 Bezons.
SERVICES DIVERS DE TRANSPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICES DIVERS DE TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICES DIVERS DE TRANSPORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVICES DIVERS DE TRANSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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