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SERVICES ET COMMERCE

Active
Siren402 695 316SARL97434 ST PAULCréée le 10 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 695 316, SERVICES ET COMMERCE est une SARL créée le 10 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RES 3 Res Les Coquillages B Cano SAINT PAUL, 97434 St Paul. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT DAMBREVILLE, gérant.

Fiche d'identité de SERVICES ET COMMERCE

Dénomination
SERVICES ET COMMERCE
SIREN
402 695 316
SIRET (siège)
402 695 316 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42402695316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 695 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524Z
Date de création
10 novembre 1995
Siège social
3 RES 3 Res Les Coquillages B Cano SAINT PAUL, 97434, ST PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SERVICES ET COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVICES ET COMMERCE

RD

ROBERT DAMBREVILLE

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SERVICES ET COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97434 ST PAULSiègeFermé

    402 695 316 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 524Z

Documents juridiques de SERVICES ET COMMERCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SERVICES ET COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICES ET COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVICES ET COMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICES ET COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 08/01280

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Prononçant la reprise de la liquidation judiciaire, régime de droit commun, désigné : liquidateur : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis

1 décision de justice publiée en open data mentionne SERVICES ET COMMERCE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVICES ET COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVICES ET COMMERCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-08 · Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 08/01280

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 17 décembre 2008 · Prononçant la reprise de la liquidation judiciaire, régime de droit commun, désigné : liquidateur : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1995

Questions fréquentes sur SERVICES ET COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SERVICES ET COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SERVICES ET COMMERCE est 402 695 316. Le SIRET de son siège social est 402 695 316 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42402695316.

Qui dirige SERVICES ET COMMERCE ?

SERVICES ET COMMERCE est dirigée par ROBERT DAMBREVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SERVICES ET COMMERCE ?

Le siège social de SERVICES ET COMMERCE est situé 3 RES 3 Res Les Coquillages B Cano SAINT PAUL, 97434 St Paul.

SERVICES ET COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVICES ET COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVICES ET COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVICES ET COMMERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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