SERVICES ET MAINTENANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERVICES ET MAINTENANCE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 316 579 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue President Edouard Herriot, 69002 Lyon 2eme. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de SERVICES ET MAINTENANCE
INSEE- Dénomination
- SERVICES ET MAINTENANCE
- SIREN
- 316 579 630
- SIRET (siège)
- 316 579 630 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68316579630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 579 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 43 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SERVICES ET MAINTENANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICES ET MAINTENANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERVICES ET MAINTENANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
316 579 630 00013 · NAF 454M
- 13270 FOS-SUR-MERFermé
316 579 630 00153 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SERVICES ET MAINTENANCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SERVICES ET MAINTENANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICES ET MAINTENANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVICES ET MAINTENANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICES ET MAINTENANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICES ET MAINTENANCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024006533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025001055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/06971
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 31 mars 2025 · N° 2023L01036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/02192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/06971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-21.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/09532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-13.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICES ET MAINTENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVICES ET MAINTENANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur SERVICES ET MAINTENANCE
Quel est le numéro SIREN de SERVICES ET MAINTENANCE ?
Le numéro SIREN de SERVICES ET MAINTENANCE est 316 579 630. Le SIRET de son siège social est 316 579 630 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68316579630.
Où se situe le siège social de SERVICES ET MAINTENANCE ?
Le siège social de SERVICES ET MAINTENANCE est situé 43 rue President Edouard Herriot, 69002 Lyon 2eme.
SERVICES ET MAINTENANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICES ET MAINTENANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICES ET MAINTENANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICES ET MAINTENANCE.
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