SERVICES ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SERVICES ETANCHEITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 510 160. Son siège social est situé 378 AV Colonel Picot, 83100 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 4399A. Elle est dirigée par RACHED BOUSSANDEL, président de sas.
Fiche d'identité de SERVICES ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- SERVICES ETANCHEITE
- SIREN
- 103 510 160
- SIRET (siège)
- 103 510 160 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27103510160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 510 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 28 avril 2026
- Siège social
- 378 AV Colonel Picot, 83100, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERVICES ETANCHEITE
Travaux d'étanchéification
Finances de SERVICES ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICES ETANCHEITE
INSEEÉtablissements de SERVICES ETANCHEITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83100 ToulonSiègeActif
103 510 160 00015 · ouvert le 28 mars 2026 · NAF 4399A
Documents juridiques de SERVICES ETANCHEITE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SERVICES ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICES ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVICES ETANCHEITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICES ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICES ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/04593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025F00408
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 27 mai 2024 · N° 10/15097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICES ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVICES ETANCHEITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2026
Questions fréquentes sur SERVICES ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de SERVICES ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de SERVICES ETANCHEITE est 103 510 160. Le SIRET de son siège social est 103 510 160 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27103510160.
Qui dirige SERVICES ETANCHEITE ?
SERVICES ETANCHEITE est dirigée par RACHED BOUSSANDEL, président de sas.
Où se situe le siège social de SERVICES ETANCHEITE ?
Le siège social de SERVICES ETANCHEITE est situé 378 AV Colonel Picot, 83100 Toulon.
SERVICES ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICES ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICES ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICES ETANCHEITE.
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