SERVICES HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
SERVICES HABITAT est une SARL immatriculée le 1er février 2005 sous le numéro SIREN 480 526 862. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Plaisance, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. RENE RABINAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SERVICES HABITAT
INSEE- Dénomination
- SERVICES HABITAT
- SIREN
- 480 526 862
- SIRET (siège)
- 480 526 862 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63480526862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 526 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- LD PLAISANCE, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERVICES HABITAT
Tous travaux de bâtiment et de génie civil Toute installation électrique Travaux publics La gestion et la location de matériel
Finances de SERVICES HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICES HABITAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2010
Anciens dirigeants (1)
DUPONT
gérant · jusqu'à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SERVICES HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
480 526 862 00010 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de SERVICES HABITAT
INPIComptes annuels de SERVICES HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICES HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVICES HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICES HABITAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 juillet 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 juillet 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juillet 2024 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mai 2024 · publié le 12 mai 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Alain Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier.
Jugement du 06 juillet 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2023, désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Alain Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICES HABITAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 19/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICES HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVICES HABITAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Alain Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-07-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2023, désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Alain Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
gérant partant : DUPONT (Renée) ; nouveau gérant : RABINAUD (René)
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur SERVICES HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SERVICES HABITAT ?
Le numéro SIREN de SERVICES HABITAT est 480 526 862. Le SIRET de son siège social est 480 526 862 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63480526862.
Qui dirige SERVICES HABITAT ?
SERVICES HABITAT est dirigée par RENE RABINAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SERVICES HABITAT ?
Le siège social de SERVICES HABITAT est situé Ld Plaisance, 97122 Baie-Mahault.
SERVICES HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICES HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICES HABITAT est-elle en procédure collective ?
Oui. SERVICES HABITAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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