Checkers

SERVICES HABITAT

Active
Siren502 953 417SARL06220 VALLAURISCréée le 11 février 2008

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

SERVICES HABITAT est une SARL immatriculée le 11 février 2008 sous le numéro SIREN 502 953 417. Son siège social est situé 1609 Che Saint Bernard A.d.s Center, 06220 Vallauris. SERVICES HABITAT relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de SERVICES HABITAT

Dénomination
SERVICES HABITAT
SIREN
502 953 417
SIRET (siège)
502 953 417 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43502953417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 953 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
11 février 2008
Siège social
1609 CHE SAINT BERNARD A.D.S CENTER, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SERVICES HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVICES HABITAT

Anciens dirigeants (1)

LF

Laurent Georges Pierre FAUVEL

Gérant(e) · de février 2008 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SERVICES HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeFermé

    502 953 417 00016 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de SERVICES HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Conformité de SERVICES HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICES HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2009. Clôturée le 08 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICES HABITAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVICES HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SERVICES HABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2008-02-11

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2008

Questions fréquentes sur SERVICES HABITAT

Quel est le numéro SIREN de SERVICES HABITAT ?

Le numéro SIREN de SERVICES HABITAT est 502 953 417. Le SIRET de son siège social est 502 953 417 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43502953417.

Où se situe le siège social de SERVICES HABITAT ?

Le siège social de SERVICES HABITAT est situé 1609 Che Saint Bernard A.d.s Center, 06220 Vallauris.

SERVICES HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVICES HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVICES HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVICES HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2011 pour insuffisance d'actif.