SERVICES HABITAT
Active7112B · Ingénierie, études techniques
SERVICES HABITAT est une SARL immatriculée le 11 février 2008 sous le numéro SIREN 502 953 417. Son siège social est situé 1609 Che Saint Bernard A.d.s Center, 06220 Vallauris. SERVICES HABITAT relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de SERVICES HABITAT
INSEE- Dénomination
- SERVICES HABITAT
- SIREN
- 502 953 417
- SIRET (siège)
- 502 953 417 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43502953417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 953 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 11 février 2008
- Siège social
- 1609 CHE SAINT BERNARD A.D.S CENTER, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SERVICES HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICES HABITAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2008 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SERVICES HABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeFermé
502 953 417 00016 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 7112B
Documents juridiques de SERVICES HABITAT
INPIConformité de SERVICES HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICES HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2009. Clôturée le 08 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICES HABITAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 19/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICES HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SERVICES HABITAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2008-02-11
- création
Date d'effet : 11 février 2008
Questions fréquentes sur SERVICES HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SERVICES HABITAT ?
Le numéro SIREN de SERVICES HABITAT est 502 953 417. Le SIRET de son siège social est 502 953 417 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43502953417.
Où se situe le siège social de SERVICES HABITAT ?
Le siège social de SERVICES HABITAT est situé 1609 Che Saint Bernard A.d.s Center, 06220 Vallauris.
SERVICES HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICES HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICES HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVICES HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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