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SERVICES HABITAT

Active
Siren948 614 839SAS75015 ParisCréée le 07 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 614 839, SERVICES HABITAT est une SAS créée le 7 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 31-35 RUE de la Fédération, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Sébastien MITSOTSO KAPETA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SERVICES HABITAT

Dénomination
SERVICES HABITAT
SIREN
948 614 839
SIRET (siège)
948 614 839 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38948614839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 614 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
07 février 2023
Siège social
31-35 RUE de la Fédération, 75015, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SERVICES HABITAT

PRESTATION DE SERVICES, CONSEIL ET AUDIT DANS LE DOMAINE DE L'HABITAT.

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Finances de SERVICES HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SERVICES HABITAT

SM

Sébastien MITSOTSO KAPETA

Président de SAS

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

Établissements de SERVICES HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 ParisSiègeActif

    948 614 839 00017 · ouvert le 11 janvier 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SERVICES HABITAT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SERVICES HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICES HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVICES HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICES HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICES HABITAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVICES HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVICES HABITAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur SERVICES HABITAT

Quel est le numéro SIREN de SERVICES HABITAT ?

Le numéro SIREN de SERVICES HABITAT est 948 614 839. Le SIRET de son siège social est 948 614 839 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38948614839.

Qui dirige SERVICES HABITAT ?

SERVICES HABITAT est dirigée par Sébastien MITSOTSO KAPETA, président de sas.

Où se situe le siège social de SERVICES HABITAT ?

Le siège social de SERVICES HABITAT est situé 31-35 RUE de la Fédération, 75015 Paris.

SERVICES HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVICES HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVICES HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICES HABITAT.

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