SERVICES IMMOBILIERS
ActiveSERVICES IMMOBILIERS est une SARL immatriculée le 22 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 669 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Motte, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de SERVICES IMMOBILIERS
INSEE- Dénomination
- SERVICES IMMOBILIERS
- SIREN
- 413 669 581
- SIRET (siège)
- 413 669 581 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67413669581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 669 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 22 septembre 1997
- Siège social
- 26 RUE DE LA MOTTE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SERVICES IMMOBILIERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICES IMMOBILIERS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SERVICES IMMOBILIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
413 669 581 00014 · ouvert le 22 septembre 1997 · NAF 703A
Documents juridiques de SERVICES IMMOBILIERS
INPIConformité de SERVICES IMMOBILIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICES IMMOBILIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICES IMMOBILIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 20/05344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/06299
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référé
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/13019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-12.893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 août 2025 · N° 23/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/04536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/05183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICES IMMOBILIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SERVICES IMMOBILIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1997
Questions fréquentes sur SERVICES IMMOBILIERS
Quel est le numéro SIREN de SERVICES IMMOBILIERS ?
Le numéro SIREN de SERVICES IMMOBILIERS est 413 669 581. Le SIRET de son siège social est 413 669 581 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67413669581.
Où se situe le siège social de SERVICES IMMOBILIERS ?
Le siège social de SERVICES IMMOBILIERS est situé 26 rue de la Motte, 71100 Chalon-sur-Saone.
SERVICES IMMOBILIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICES IMMOBILIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICES IMMOBILIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICES IMMOBILIERS.
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