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SERVICES INDUSTRIE COMMERCE

Fermée
Siren341 097 962SAS59400 NIERGNIESRadiée le 27 avril 2022

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,4 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 097 962, SERVICES INDUSTRIE COMMERCE est une SAS créée le 13 mai 1987. Elle est domiciliée 75 Grand rue, 59400 Niergnies. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). JACQUES BILS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE date du 27 avril 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE

Dénomination
SERVICES INDUSTRIE COMMERCE
SIREN
341 097 962
SIRET (siège)
341 097 962 00060
N° TVA intracommunautaire
FR61341097962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 097 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 400 000 €
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
13 mai 1987
Date de radiation
27 avril 2022
Siège social
75 GRAND RUE, 59400, NIERGNIES
Établissements
7
Statut
Fermée

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Finances de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE

AD

ANDRE DEMOUCHY

Commissaire aux comptes suppléant

JB

JACQUES BILS

Président de SAS

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2010

A

ADAM DEMOUCHY ET ASSOCIES ROUEN

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

JB

Jimmy JacquesDirecteur des transports : CANIOT Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : ADAM Tony. Commissaire aux comptes suppléant : DEMOUCHY André BILS

Président · de août 2008 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 59400 NIERGNIESSiègeFermé

    341 097 962 00060 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4941B

  • 59119 WAZIERSFermé

    341 097 962 00011 · ouvert le 25 novembre 1986 · NAF 634C

  • 62400 BETHUNEFermé

    341 097 962 00029 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 634C

  • 59119 WaziersFermé

    341 097 962 00037 · ouvert le 25 novembre 1986 · NAF 4941B

  • 59553 CUINCYFermé

    341 097 962 00045 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4941B

  • 59450 SIN-LE-NOBLEFermé

    341 097 962 00052 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4941B

  • 69780 TOUSSIEUFermé

    341 097 962 00078 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 août 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 août 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 août 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2001

  • Acte

Conformité de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICES INDUSTRIE COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2013. Clôturée le 27 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2022 · publié le 29 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 décembre 2018 · publié le 02 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2013 désignant administrateur Maître Jean Luc MERCIER 4, avenue de Flandre - 59700 Marcq en baroeul avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai et Maître MIQUEL 257, rue Saint Julien - 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-28 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2013 désignant administrateur Maître Jean Luc MERCIER 4, avenue de Flandre - 59700 Marcq en baroeul avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai et Maître MIQUEL 257, rue Saint Julien - 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Président : BILS Jacques, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : ADAM DEMOUCHY ET ASSOCIES ROUEN (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DEMOUCHY André

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Président : BILS Jacques, Joseph Directeur technique des transports : CANIOT Philippe Commissaire aux comptes titulaire : ADAM DEMOUCHY ET ASSOCIES ROUEN (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DEMOUCHY André

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Président : BILS Jacques, Joseph Directeur des transports : CANIOT Philippe Commissaire aux comptes titulaire : ADAM Tony Commissaire aux comptes suppléant : DEMOUCHY André

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Président : BILS Jimmy JacquesDirecteur des transports : CANIOT Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : ADAM Tony. Commissaire aux comptes suppléant : DEMOUCHY André.

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. radiation

    Date d'effet : 27 avril 2022

Marques déposées par SERVICES INDUSTRIE COMMERCE

SERVICES INDUSTRIE COMMERCE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SERVICES INDUSTRIE COMMERCE (S.I.C.)

    N° 3529819 · Déposée le 08 octobre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 36, 39 · expirée le 08 octobre 2017

  • la logistique clef en main

    N° 3529818 · Déposée le 08 octobre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 36, 39 · expirée le 08 octobre 2017

  • BILS DEROO TRANSPORTS

    N° 3529816 · Déposée le 08 octobre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 36, 39 · expirée le 08 octobre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SERVICES INDUSTRIE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE est 341 097 962. Le SIRET de son siège social est 341 097 962 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61341097962.

Qui dirige SERVICES INDUSTRIE COMMERCE ?

SERVICES INDUSTRIE COMMERCE est dirigée par JACQUES BILS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE ?

Le siège social de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE est situé 75 Grand rue, 59400 Niergnies.

SERVICES INDUSTRIE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Non, SERVICES INDUSTRIE COMMERCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2022.

SERVICES INDUSTRIE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVICES INDUSTRIE COMMERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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