SERVICES INDUSTRIE COMMERCE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 382 888 329, SERVICES INDUSTRIE COMMERCE est une SARL créée le 1er août 1991. Son siège social est situé 30 bd Marechal Leclerc, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741C.
Fiche d'identité de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE
INSEE- Dénomination
- SERVICES INDUSTRIE COMMERCE
- SIREN
- 382 888 329
- SIRET (siège)
- 382 888 329 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20382888329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 888 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741C
- Date de création
- 01 août 1991
- Siège social
- 30 BD MARECHAL LECLERC, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
382 888 329 00010 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 741C
Documents juridiques de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE
INPIConformité de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICES INDUSTRIE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICES INDUSTRIE COMMERCE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-16.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-16.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-16.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-16.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1991
Questions fréquentes sur SERVICES INDUSTRIE COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE ?
Le numéro SIREN de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE est 382 888 329. Le SIRET de son siège social est 382 888 329 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20382888329.
Où se situe le siège social de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE ?
Le siège social de SERVICES INDUSTRIE COMMERCE est situé 30 bd Marechal Leclerc, 31000 Toulouse.
SERVICES INDUSTRIE COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICES INDUSTRIE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICES INDUSTRIE COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICES INDUSTRIE COMMERCE.
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