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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-28 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2021, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

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Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 22 septembre 2011 · Arrêt de la cour d'appel de AIX EN PROVENCE en date du 22 septembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 novembre 2010., prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Le même arrêt en statuant à nouveau a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judicaire et a renvoyé l'affaire devant le Tribunal de Commerce de TOULON pour la désignation des organes de la procédure. Par jugement en date du 16/01/2012, le Tribunal de Commerce de TOULON a désigné M. ANDRE Juge Commissaire, Mme LE SAUX Juge Commissaire Suppléant, la SELU CHRISTINE RIOUX, 9 Bd de Strasbourg 83000 TOULON Mandataire Judiciaire et Me HUERTAS Xavier, 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4 Administrateur Judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Fixe la date de cessation des paiements au 22/09/2011..

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