SERVICES PALETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 022 342, SERVICES PALETTES est une SARL créée le 27 avril 2010. Elle est domiciliée Vc Petite Verte rue 15pa de la Ferme Bourel, 59270 Bailleul. Son activité principale relève du code NAF 4673A. La direction est assurée par FRANCK ROTRU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SERVICES PALETTES
INSEE- Dénomination
- SERVICES PALETTES
- SIREN
- 522 022 342
- SIRET (siège)
- 522 022 342 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR01522022342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 022 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 27 avril 2010
- Siège social
- VC PETITE VERTE RUE 15PA DE LA FERME BOUREL, 59270, BAILLEUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SERVICES PALETTES
Achat, vente, réparation et négoce de palettes.
Finances de SERVICES PALETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICES PALETTES
INSEEÉtablissements de SERVICES PALETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59270 BAILLEULSiègeActif
522 022 342 00029 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4673A
- 59190 HAZEBROUCKFermé
522 022 342 00011 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4673A
Documents juridiques de SERVICES PALETTES
INPIComptes annuels de SERVICES PALETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICES PALETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVICES PALETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICES PALETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICES PALETTES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-15.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 février 2024 · N° 21/08313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICES PALETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVICES PALETTES
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
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Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- création
Date d'effet : 27 avril 2010
Questions fréquentes sur SERVICES PALETTES
Quel est le numéro SIREN de SERVICES PALETTES ?
Le numéro SIREN de SERVICES PALETTES est 522 022 342. Le SIRET de son siège social est 522 022 342 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01522022342.
Qui dirige SERVICES PALETTES ?
SERVICES PALETTES est dirigée par FRANCK ROTRU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERVICES PALETTES ?
Le siège social de SERVICES PALETTES est situé Vc Petite Verte rue 15pa de la Ferme Bourel, 59270 Bailleul.
SERVICES PALETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICES PALETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICES PALETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICES PALETTES.
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