SERVICES PONCTUELS COURSES
ActiveSERVICES PONCTUELS COURSES est une SARL immatriculée le 14 janvier 1991 sous le numéro SIREN 381 002 047. Elle est domiciliée 8 Pl de l Ancienne Orangerie, 78490 Le Tremblay-sur-Mauldre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.
Fiche d'identité de SERVICES PONCTUELS COURSES
INSEE- Dénomination
- SERVICES PONCTUELS COURSES
- SIREN
- 381 002 047
- SIRET (siège)
- 381 002 047 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57381002047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 002 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 14 janvier 1991
- Siège social
- 8 PL DE L ANCIENNE ORANGERIE, 78490, LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de SERVICES PONCTUELS COURSES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICES PONCTUELS COURSES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SERVICES PONCTUELS COURSES
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 78490 LE TREMBLAY-SUR-MAULDRESiègeFermé
381 002 047 00011 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 602L
- 75009 PARIS 9Fermé
381 002 047 00029 · ouvert le 18 mai 1992 · NAF 602M
- 75009 PARIS 9Fermé
381 002 047 00037 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 602M
- 75008 PARIS 8Fermé
381 002 047 00045 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 602M
Documents juridiques de SERVICES PONCTUELS COURSES
INPIConformité de SERVICES PONCTUELS COURSES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICES PONCTUELS COURSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SERVICES PONCTUELS COURSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICES PONCTUELS COURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SERVICES PONCTUELS COURSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1991
Marques déposées par SERVICES PONCTUELS COURSES
INPISERVICES PONCTUELS COURSES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSPC SERVICES PONCTUELS COURSES
N° 94514723 · Déposée le 06 avril 1994
Classe 39 · expirée le 06 avril 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SERVICES PONCTUELS COURSES
Quel est le numéro SIREN de SERVICES PONCTUELS COURSES ?
Le numéro SIREN de SERVICES PONCTUELS COURSES est 381 002 047. Le SIRET de son siège social est 381 002 047 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57381002047.
Où se situe le siège social de SERVICES PONCTUELS COURSES ?
Le siège social de SERVICES PONCTUELS COURSES est situé 8 Pl de l Ancienne Orangerie, 78490 Le Tremblay-sur-Mauldre.
SERVICES PONCTUELS COURSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICES PONCTUELS COURSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICES PONCTUELS COURSES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVICES PONCTUELS COURSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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