SERVICES POUR LE LOGIS
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
SERVICES POUR LE LOGIS est une SARL immatriculée le 10 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 113 624. Son siège social est situé Brouaise, 35410 Domloup. SERVICES POUR LE LOGIS relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de SERVICES POUR LE LOGIS
INSEE- Dénomination
- SERVICES POUR LE LOGIS
- SIREN
- 494 113 624
- SIRET (siège)
- 494 113 624 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76494113624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 113 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 10 janvier 2007
- Siège social
- BROUAISE, 35410, DOMLOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERVICES POUR LE LOGIS
Autres services personnels n.c.a.
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Finances de SERVICES POUR LE LOGIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICES POUR LE LOGIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SERVICES POUR LE LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35410 DOMLOUPSiègeActif
494 113 624 00014 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 9609Z
Documents juridiques de SERVICES POUR LE LOGIS
INPIConformité de SERVICES POUR LE LOGIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICES POUR LE LOGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2009. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SERVICES POUR LE LOGIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICES POUR LE LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SERVICES POUR LE LOGIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : GADBOIS Nathalie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2007
Questions fréquentes sur SERVICES POUR LE LOGIS
Quel est le numéro SIREN de SERVICES POUR LE LOGIS ?
Le numéro SIREN de SERVICES POUR LE LOGIS est 494 113 624. Le SIRET de son siège social est 494 113 624 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76494113624.
Où se situe le siège social de SERVICES POUR LE LOGIS ?
Le siège social de SERVICES POUR LE LOGIS est situé Brouaise, 35410 Domloup.
SERVICES POUR LE LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICES POUR LE LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICES POUR LE LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVICES POUR LE LOGIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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