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SERVICES SMS

Active
Siren443 314 315SARL71710 CHARMOYCréée le 01 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SERVICES SMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 314 315. Son siège social est situé Le Bourg, 71710 Charmoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 642C.

Fiche d'identité de SERVICES SMS

Dénomination
SERVICES SMS
SIREN
443 314 315
SIRET (siège)
443 314 315 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13443314315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 314 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
642C
Date de création
01 septembre 2002
Siège social
LE BOURG, 71710, CHARMOY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SERVICES SMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVICES SMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SERVICES SMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71710 CHARMOYSiègeFermé

    443 314 315 00013 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 642C

Documents juridiques de SERVICES SMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SERVICES SMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICES SMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVICES SMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICES SMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SERVICES SMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVICES SMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVICES SMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2002

Questions fréquentes sur SERVICES SMS

Quel est le numéro SIREN de SERVICES SMS ?

Le numéro SIREN de SERVICES SMS est 443 314 315. Le SIRET de son siège social est 443 314 315 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13443314315.

Où se situe le siège social de SERVICES SMS ?

Le siège social de SERVICES SMS est situé Le Bourg, 71710 Charmoy.

SERVICES SMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVICES SMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVICES SMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVICES SMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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