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SERVICES T.P 76

Active
Siren789 214 129SAS76440 MESNIL-MAUGERCréée le 27 septembre 2013

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SERVICES T.P 76 est une SAS immatriculée le 27 septembre 2013 sous le numéro SIREN 789 214 129. Son siège social est situé 2 Che des Carrieres Bp 455, 76440 Mesnil-Mauger. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). FABIENNE MEIGNEUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SERVICES T.P 76

Dénomination
SERVICES T.P 76
SIREN
789 214 129
SIRET (siège)
789 214 129 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51789214129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 214 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
27 septembre 2013
Siège social
2 CHE DES CARRIERES BP 455, 76440, MESNIL-MAUGER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SERVICES T.P 76

TERRASSEMENT TRAVAUX DE VOIERIE ASSAINISSEMENT PARTICULIER ET COLLECTIF TRAVAUX D ENROBES AMENAGEMENT PAYSAGER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SERVICES T.P 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SERVICES T.P 76

FM

FABIENNE MEIGNEUX

Président de SAS

Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

SO

Sophie Gilberte Marie O'fulton,

Président de la société · de septembre 2013 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SERVICES T.P 76

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76440 MESNIL-MAUGERSiègeActif

    789 214 129 00023 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 8130Z

  • 60000 BEAUVAISFermé

    789 214 129 00015 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4312A

Documents juridiques de SERVICES T.P 76

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Conformité de SERVICES T.P 76

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICES T.P 76. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2014. Clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2015 · publié le 04 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 31 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2014 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SERVICES T.P 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVICES T.P 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SERVICES T.P 76

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 31 décembre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Début d'activité : 2013-05-24

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-08 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2013

Questions fréquentes sur SERVICES T.P 76

Quel est le numéro SIREN de SERVICES T.P 76 ?

Le numéro SIREN de SERVICES T.P 76 est 789 214 129. Le SIRET de son siège social est 789 214 129 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51789214129.

Qui dirige SERVICES T.P 76 ?

SERVICES T.P 76 est dirigée par FABIENNE MEIGNEUX, président de sas.

Où se situe le siège social de SERVICES T.P 76 ?

Le siège social de SERVICES T.P 76 est situé 2 Che des Carrieres Bp 455, 76440 Mesnil-Mauger.

SERVICES T.P 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVICES T.P 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVICES T.P 76 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVICES T.P 76 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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