SERVICES TRANSPORTS
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
- Capital social
- 500 €
SERVICES TRANSPORTS est une SAS immatriculée le 11 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 967 960. Son siège social est situé 11 RUE de l'Abeille, 93300 Aubervilliers. SERVICES TRANSPORTS relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). Elle est dirigée par ALI OURIEMMI, président de sas.
Fiche d'identité de SERVICES TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- SERVICES TRANSPORTS
- SIREN
- 982 967 960
- SIRET (siège)
- 982 967 960 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05982967960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 967 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 11 janvier 2024
- Siège social
- 11 RUE de l'Abeille, 93300, Aubervilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SERVICES TRANSPORTS
- Voiture de transport avec chauffeur. - Achat, vente et location de véhicules.
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Finances de SERVICES TRANSPORTS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICES TRANSPORTS
INSEEÉtablissements de SERVICES TRANSPORTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AubervilliersSiègeActif
982 967 960 00013 · ouvert le 27 décembre 2023 · NAF 4932Z
Documents juridiques de SERVICES TRANSPORTS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SERVICES TRANSPORTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICES TRANSPORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICES TRANSPORTS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 24/05759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L04955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025006634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/03101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01083
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/07638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/07495
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 février 2024 · N° 21/03215
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/03215
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-13.937
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Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/05071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/08944
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/04229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 mai 2022 · N° 22/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-19.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICES TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SERVICES TRANSPORTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2024
Questions fréquentes sur SERVICES TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de SERVICES TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de SERVICES TRANSPORTS est 982 967 960. Le SIRET de son siège social est 982 967 960 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05982967960.
Qui dirige SERVICES TRANSPORTS ?
SERVICES TRANSPORTS est dirigée par ALI OURIEMMI, président de sas.
Où se situe le siège social de SERVICES TRANSPORTS ?
Le siège social de SERVICES TRANSPORTS est situé 11 RUE de l'Abeille, 93300 Aubervilliers.
SERVICES TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICES TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICES TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICES TRANSPORTS.
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