SERVICES TRAVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERVICES TRAVAUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2008, identifiée par le SIREN 502 833 221. Elle est domiciliée 5 Grande rue, 80220 Bouillancourt-en-Sery. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SERVICES TRAVAUX
INSEE- Dénomination
- SERVICES TRAVAUX
- SIREN
- 502 833 221
- SIRET (siège)
- 502 833 221 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04502833221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 833 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 mars 2008
- Siège social
- 5 GRANDE RUE, 80220, BOUILLANCOURT-EN-SERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SERVICES TRAVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICES TRAVAUX
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SERVICES TRAVAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80220 BOUILLANCOURT-EN-SERYSiègeFermé
502 833 221 00018 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SERVICES TRAVAUX
INPIComptes annuels de SERVICES TRAVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICES TRAVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVICES TRAVAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICES TRAVAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2011. Clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICES TRAVAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026002504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21-16.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-20.424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-20.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-15.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.350
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-22.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-12.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICES TRAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVICES TRAVAUX
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Gérant : HECQUET David Pierre Charles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-26 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2008
Marques déposées par SERVICES TRAVAUX
INPISERVICES TRAVAUX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeServices-Travaux
N° 3782641 · Déposée le 17 novembre 2010 · Marque verbale
Classe 37
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SERVICES TRAVAUX
Quel est le numéro SIREN de SERVICES TRAVAUX ?
Le numéro SIREN de SERVICES TRAVAUX est 502 833 221. Le SIRET de son siège social est 502 833 221 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04502833221.
Où se situe le siège social de SERVICES TRAVAUX ?
Le siège social de SERVICES TRAVAUX est situé 5 Grande rue, 80220 Bouillancourt-en-Sery.
SERVICES TRAVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICES TRAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICES TRAVAUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVICES TRAVAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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