SERVICITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERVICITY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2007, identifiée par le SIREN 497 893 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Four, 56750 Damgan. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de SERVICITY
INSEE- Dénomination
- SERVICITY
- SIREN
- 497 893 214
- SIRET (siège)
- 497 893 214 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31497893214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 893 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 mai 2007
- Siège social
- 3 RUE DU FOUR, 56750, DAMGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERVICITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICITY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERVICITY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56750 DAMGANSiègeFermé
497 893 214 00013 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SERVICITY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SERVICITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVICITY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICITY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2009. Clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SERVICITY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVICITY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 2007
Questions fréquentes sur SERVICITY
Quel est le numéro SIREN de SERVICITY ?
Le numéro SIREN de SERVICITY est 497 893 214. Le SIRET de son siège social est 497 893 214 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31497893214.
Où se situe le siège social de SERVICITY ?
Le siège social de SERVICITY est situé 3 rue du Four, 56750 Damgan.
SERVICITY est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICITY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVICITY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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