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SERVIGNAT PHILIPPE

Active
Siren392 564 894Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 11 octobre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SERVIGNAT PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 564 894. Elle est domiciliée 4 rue Julien Tiersot, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de SERVIGNAT PHILIPPE

Dénomination
SERVIGNAT PHILIPPE
SIREN
392 564 894
SIRET (siège)
392 564 894 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40392564894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 564 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
11 octobre 1993
Siège social
4 RUE JULIEN TIERSOT, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SERVIGNAT PHILIPPE

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de SERVIGNAT PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVIGNAT PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SERVIGNAT PHILIPPE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    392 564 894 00013 · ouvert le 11 octobre 1993 · NAF 4789Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    392 564 894 00021 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 4649Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    392 564 894 00039 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4759A

Documents juridiques de SERVIGNAT PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SERVIGNAT PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVIGNAT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVIGNAT PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVIGNAT PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2011. Clôturée le 23 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SERVIGNAT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVIGNAT PHILIPPE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1993

Questions fréquentes sur SERVIGNAT PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de SERVIGNAT PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de SERVIGNAT PHILIPPE est 392 564 894. Le SIRET de son siège social est 392 564 894 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40392564894.

Où se situe le siège social de SERVIGNAT PHILIPPE ?

Le siège social de SERVIGNAT PHILIPPE est situé 4 rue Julien Tiersot, 01000 Bourg-en-Bresse.

SERVIGNAT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVIGNAT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVIGNAT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVIGNAT PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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