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SERVIGNAT YVES

Active
Siren449 241 884Entrepreneur individuel01340 ATTIGNATCréée le 01 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SERVIGNAT YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2003 sous le numéro SIREN 449 241 884. Son siège social est situé 172 All des Libellules, 01340 Attignat. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SERVIGNAT YVES

Dénomination
SERVIGNAT YVES
SIREN
449 241 884
SIRET (siège)
449 241 884 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01449241884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 241 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 mai 2003
Siège social
172 ALL DES LIBELLULES, 01340, ATTIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SERVIGNAT YVES

apporteur d'affaires dans les travaux du bâtiment et dans la publicité

Finances de SERVIGNAT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVIGNAT YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SERVIGNAT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 ATTIGNATSiègeActif

    449 241 884 00021 · ouvert le 19 juillet 2021 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SERVIGNAT YVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SERVIGNAT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVIGNAT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVIGNAT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVIGNAT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SERVIGNAT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVIGNAT YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-06 · Début d'activité : 2021-07-19

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2003

Questions fréquentes sur SERVIGNAT YVES

Quel est le numéro SIREN de SERVIGNAT YVES ?

Le numéro SIREN de SERVIGNAT YVES est 449 241 884. Le SIRET de son siège social est 449 241 884 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449241884.

Où se situe le siège social de SERVIGNAT YVES ?

Le siège social de SERVIGNAT YVES est situé 172 All des Libellules, 01340 Attignat.

SERVIGNAT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVIGNAT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVIGNAT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVIGNAT YVES.

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