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SERVIGNE

Active
Siren381 520 873SCI35520 MELESSECréée le 16 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SERVIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 520 873. Elle est domiciliée Lieu Dit la Croix Malibert, 35520 Melesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK PEIGNE, gérant.

Fiche d'identité de SERVIGNE

Dénomination
SERVIGNE
SIREN
381 520 873
SIRET (siège)
381 520 873 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73381520873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 520 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,22 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 1991
Siège social
LIEU DIT LA CROIX MALIBERT, 35520, MELESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SERVIGNE

propriété, administration et exploitation directement ou pär bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la societe deviendrait propriétaire, propriété et gestion de toutes valeurs mobilières dont la societe deviendrait propriétaire (début : 16.04.1991)

Finances de SERVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVIGNE

AP

ANTOINE PEIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 1991) · 35 ans

PP

PATRICK PEIGNE

Gérant

Depuis la création (16 avril 1991) · 35 ans

MP

MARIE PEIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 1991) · 35 ans

GP

GUILLAUME PEIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SERVIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35520 MELESSESiègeActif

    381 520 873 00013 · ouvert le 16 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SERVIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SERVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVIGNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1991

Questions fréquentes sur SERVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SERVIGNE ?

Le numéro SIREN de SERVIGNE est 381 520 873. Le SIRET de son siège social est 381 520 873 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73381520873.

Qui dirige SERVIGNE ?

SERVIGNE est dirigée par PATRICK PEIGNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SERVIGNE ?

Le siège social de SERVIGNE est situé Lieu Dit la Croix Malibert, 35520 Melesse.

SERVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVIGNE.

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