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SERVIPALM

Active
Siren447 840 950SAS40250 MUGRONCréée le 01 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 840 950, SERVIPALM est une SAS créée le 1er avril 2003. Son siège social est situé à Mugron (40250). Elle est rattachée au code d'activité NAF 1012Z.

Fiche d'identité de SERVIPALM

Dénomination
SERVIPALM
SIREN
447 840 950
SIRET (siège)
447 840 950 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15447840950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 840 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1012Z
Date de création
01 avril 2003
Siège social
40250, MUGRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SERVIPALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVIPALM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SERVIPALM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40250 MUGRONSiègeFermé

    447 840 950 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 1012Z

Documents juridiques de SERVIPALM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SERVIPALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVIPALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVIPALM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVIPALM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2008. Clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien Vigreux.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement arrêtant le plan de cession.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SERVIPALM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVIPALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVIPALM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien Vigreux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur SERVIPALM

Quel est le numéro SIREN de SERVIPALM ?

Le numéro SIREN de SERVIPALM est 447 840 950. Le SIRET de son siège social est 447 840 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15447840950.

Où se situe le siège social de SERVIPALM ?

Le siège social de SERVIPALM est situé 40250 Mugron.

SERVIPALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVIPALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVIPALM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVIPALM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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