SERVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SERVIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 826 827. Son siège social est situé 155 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE BERTRAND, gérant.
Fiche d'identité de SERVIS
INSEE- Dénomination
- SERVIS
- SIREN
- 819 826 827
- SIRET (siège)
- 819 826 827 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00819826827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 826 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 20 avril 2016
- Siège social
- 155 RUE DU DOCTEUR BAUER, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERVIS
Entretien nettoyage de tous locaux.
Finances de SERVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVIS
INSEEÉtablissements de SERVIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
819 826 827 00019 · ouvert le 18 mars 2016 · NAF 8121Z
Documents juridiques de SERVIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SERVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2022. Clôturée le 30 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2022 · publié le 22 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2020, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/12525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00574
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 17/06482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 19/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001939
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/07236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 26/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2026 · N° 21/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F01908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-14.139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/02838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/53177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023F00160
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 août 2025 · N° 23/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 août 2025 · N° 23/02295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 août 2025 · N° 23/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2025 · N° 20/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025F00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2024F00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/15721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 06 juillet 2025 · N° 25/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F00944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 03 avril 2025 · N° 17/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/04525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/06484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/56580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/20600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/09024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 juillet 2024 · N° 20/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 19 mars 2024 · N° 19/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 20 février 2024 · N° 23/02754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 février 2024 · N° 20/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 février 2024 · N° 22/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 février 2024 · N° 22/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 février 2024 · N° 22/02218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 22 janvier 2024 · N° 20/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 janvier 2024 · N° 19/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 janvier 2024 · N° 20/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 01 août 2023 · N° 21/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/05624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21-15.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 30 mai 2023 · N° 20/02577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 15 mai 2023 · N° 20/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/04086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 février 2023 · N° 20/06967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/02653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2022 · N° 20-22.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-25.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-15.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-31.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2019 · N° 15/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-22.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-23.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16/09859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 03 novembre 2015 · N° 13/22151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2015 · N° 14/01841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 mai 2015 · N° 13/05957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 mai 2015 · N° 13/05953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2014 · N° 14/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2014 · N° 14/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 mars 2013 · N° 11/05758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 25 octobre 2011 · N° 10/16657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2004 · N° 02-30.940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2002 · N° 01-82.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-16.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 89-16.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2020, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-18
- création
Date d'effet : 20 avril 2016
Questions fréquentes sur SERVIS
Quel est le numéro SIREN de SERVIS ?
Le numéro SIREN de SERVIS est 819 826 827. Le SIRET de son siège social est 819 826 827 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00819826827.
Qui dirige SERVIS ?
SERVIS est dirigée par MICHELE BERTRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SERVIS ?
Le siège social de SERVIS est situé 155 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SERVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Ouen-sur-Seine
- Multiassistance par Promultitravaux93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 122 M€
- IMMONET93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 10,8 M€
- VITE BIEN NETTOYE VOTRE BON NEGOCIATEUR93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 1,3 M€
- TALENTIS SERVICES93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 1,3 M€
- COLLECTIF CLEANER93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 821 k€
- CAPA NETTOYAGE93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 380 k€
- KISSI PROPRETE ET MULTISERVICES93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 178 k€
- EXPERTISE NETTOYAGE93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 61,7 k€
- NETCOULSERVICE93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 23,9 k€
- AT SERVICES93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 18,5 k€
