SERVIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERVIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2007, identifiée par le SIREN 495 341 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 All des Soupirs residence Saint Romans, 48100 Marvejols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.
Fiche d'identité de SERVIT
INSEE- Dénomination
- SERVIT
- SIREN
- 495 341 687
- SIRET (siège)
- 495 341 687 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11495341687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 341 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 avril 2007
- Siège social
- 19 ALL DES SOUPIRS RESIDENCE SAINT ROMANS, 48100, MARVEJOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERVIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVIT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERVIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 48100 MARVEJOLSSiègeFermé
495 341 687 00012 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4941B
Documents juridiques de SERVIT
INPIComptes annuels de SERVIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2008. Clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2008 · publié le 29 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/08/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : André (Marc), passage privé Champeyrache, 30100 Alès
Jugement du 06 février 2008 · publié le 29 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Mende ayant compétence commerciale, a prononcé la liquidation judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 06/08/2007 ; liquidateur : André (Marc), demeurant passage privé Champeyrache à Alès (30100) ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de André (Marc) au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVIT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023J00046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-17.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-43.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-16.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-15.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-14.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1992 · N° 90-60.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVIT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Mende ayant compétence commerciale, a prononcé la liquidation judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 06/08/2007 ; liquidateur : André (Marc), demeurant passage privé Champeyrache à Alès (30100) ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de André (Marc) au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/08/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : André (Marc), passage privé Champeyrache, 30100 Alès
- création
Date d'effet : 01 avril 2007
Questions fréquentes sur SERVIT
Quel est le numéro SIREN de SERVIT ?
Le numéro SIREN de SERVIT est 495 341 687. Le SIRET de son siège social est 495 341 687 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11495341687.
Où se situe le siège social de SERVIT ?
Le siège social de SERVIT est situé 19 All des Soupirs residence Saint Romans, 48100 Marvejols.
SERVIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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