CheckersProcédures

SERVITE

Active
Siren328 778 477549938160 SAINT-MARCELLINCréée le 01 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 778 477, SERVITE est une 5499 créée le 1er janvier 1984. Elle est domiciliée 4 rue de la Camponniere, 38160 Saint-Marcellin. L'entreprise déclare le code NAF 503A comme activité principale.

Fiche d'identité de SERVITE

Dénomination
SERVITE
SIREN
328 778 477
SIRET (siège)
328 778 477 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61328778477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 778 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
503A
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
4 RUE DE LA CAMPONNIERE, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SERVITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SERVITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeFermé

    328 778 477 00013 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 503A

Documents juridiques de SERVITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SERVITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SERVITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur SERVITE

Quel est le numéro SIREN de SERVITE ?

Le numéro SIREN de SERVITE est 328 778 477. Le SIRET de son siège social est 328 778 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61328778477.

Où se situe le siège social de SERVITE ?

Le siège social de SERVITE est situé 4 rue de la Camponniere, 38160 Saint-Marcellin.

SERVITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVITE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Marcellin

Toutes les entreprises à Saint-Marcellin