SERVOZ STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 443 967 294, SERVOZ STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 19 novembre 2002. Elle est domiciliée 12 rue Chez les Nives, 74500 Lugrin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z.
Fiche d'identité de SERVOZ STEPHANE
INSEE- Dénomination
- SERVOZ STEPHANE
- SIREN
- 443 967 294
- SIRET (siège)
- 443 967 294 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35443967294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 967 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 19 novembre 2002
- Siège social
- 12 RUE CHEZ LES NIVES, 74500, LUGRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SERVOZ STEPHANE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SERVOZ STEPHANE
Elevage de chevaux et d'autres équidés
Finances de SERVOZ STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVOZ STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERVOZ STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 LUGRINSiègeActif
443 967 294 00010 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SERVOZ STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SERVOZ STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVOZ STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVOZ STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVOZ STEPHANE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 décembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2026 · publié le 15 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
DEPOT ETAT DES CREANCES - J.O - B O D A C C - Procédures collectives AVIS DE DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES N° RG 23/00017 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYX6 Greffe du Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS DATE : 13 Octobre 2026 Avis de dépôt de l’état des créances RCS : THONON LES BAINS 443967294 - NOM : Stéphane SERVOZ ACTIVITE : Chef d’Exploitation - Elevage de chevaux et autres équidés ADRESSE : 14 Rue de Chez Les Nives - 74500 LUGRIN DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS, Chambre Civile - Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication. - N° RG : 23/00017
Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 04 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - PRONONCE la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de Monsieur Stéphane SERVOZ. FIXE provisoirement l’état de cessation des paiements au 04 septembre 2026. - N° RG : 23/00017
Jugement du 01 décembre 2023 · publié le 13 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au 1er décembre 2023. A nommé en qualité de : juge commissaire : Chloé CATTEAU, vice-présidente ; mandataire judiciaire : Maître François-Charles DESPRAT, SELARL SYNERGIE, 5, rue François-Morel, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00017
Aucune mention de SERVOZ STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVOZ STEPHANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-02 · DEPOT ETAT DES CREANCES - J.O - B O D A C C - Procédures collectives AVIS DE DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES N° RG 23/00017 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYX6 Greffe du Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS DATE : 13 Octobre 2026 Avis de dépôt de l’état des créances RCS : THONON LES BAINS 443967294 - NOM : Stéphane SERVOZ ACTIVITE : Chef d’Exploitation - Elevage de chevaux et autres équidés ADRESSE : 14 Rue de Chez Les Nives - 74500 LUGRIN DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS, Chambre Civile - Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication. - N° RG : 23/00017
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-17 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - PRONONCE la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de Monsieur Stéphane SERVOZ. FIXE provisoirement l’état de cessation des paiements au 04 septembre 2026. - N° RG : 23/00017
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-01 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au 1er décembre 2023. A nommé en qualité de : juge commissaire : Chloé CATTEAU, vice-présidente ; mandataire judiciaire : Maître François-Charles DESPRAT, SELARL SYNERGIE, 5, rue François-Morel, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00017
- création
Date d'effet : 19 novembre 2002
Questions fréquentes sur SERVOZ STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de SERVOZ STEPHANE ?
Le numéro SIREN de SERVOZ STEPHANE est 443 967 294. Le SIRET de son siège social est 443 967 294 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35443967294.
Où se situe le siège social de SERVOZ STEPHANE ?
Le siège social de SERVOZ STEPHANE est situé 12 rue Chez les Nives, 74500 Lugrin.
SERVOZ STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVOZ STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVOZ STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Oui. SERVOZ STEPHANE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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