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SES 4

Active
Siren387 880 958SARL69100 VILLEURBANNECréée le 01 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 880 958, SES 4 est une SARL créée le 1er juillet 1992. Elle est domiciliée 352 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.

Fiche d'identité de SES 4

Dénomination
SES 4
SIREN
387 880 958
SIRET (siège)
387 880 958 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40387880958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 880 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
01 juillet 1992
Siège social
352 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SES 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SES 4

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SES 4

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    387 880 958 00013 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 742C

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    387 880 958 00021 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 516G

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    387 880 958 00039 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 516G

Documents juridiques de SES 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SES 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SES 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SES 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SES 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SES 4. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SES 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SES 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur SES 4

Quel est le numéro SIREN de SES 4 ?

Le numéro SIREN de SES 4 est 387 880 958. Le SIRET de son siège social est 387 880 958 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40387880958.

Où se situe le siège social de SES 4 ?

Le siège social de SES 4 est situé 352 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

SES 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SES 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SES 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SES 4.

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