SES BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 458 477, SES BAT est une SARL créée le 20 juillet 2005. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de SES BAT
INSEE- Dénomination
- SES BAT
- SIREN
- 483 458 477
- SIRET (siège)
- 483 458 477 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15483458477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 458 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 20 juillet 2005
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SES BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SES BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SES BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
483 458 477 00013 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 452A
- 75010 PARIS 10Fermé
483 458 477 00021 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de SES BAT
INPIComptes annuels de SES BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SES BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SES BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SES BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2008. Clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2007 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me leloup-thomas 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SES BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SES BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SES BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2007 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me leloup-thomas 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2005
Questions fréquentes sur SES BAT
Quel est le numéro SIREN de SES BAT ?
Le numéro SIREN de SES BAT est 483 458 477. Le SIRET de son siège social est 483 458 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15483458477.
Où se situe le siège social de SES BAT ?
Le siège social de SES BAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20.
SES BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SES BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SES BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SES BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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