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SES BAT

Active
Siren795 368 323SARL95190 GOUSSAINVILLECréée le 10 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SES BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2013, identifiée par le SIREN 795 368 323. Son siège social est situé 2 av du 6 Juin 1944, 95190 Goussainville. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par KAHRAMAN ORAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SES BAT

Dénomination
SES BAT
SIREN
795 368 323
SIRET (siège)
795 368 323 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41795368323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 368 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 octobre 2013
Siège social
2 AV DU 6 JUIN 1944, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SES BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de SES BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SES BAT

KO

KAHRAMAN ORAN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

IH

Ismail HANILCE

Gérant · de octobre 2013 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SES BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif

    795 368 323 00023 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4399C

  • 95400 VILLIERS-LE-BELFermé

    795 368 323 00015 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de SES BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SES BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SES BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SES BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SES BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2016. Clôturée le 09 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2015, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SES BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SES BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SES BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2015, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : KAYA Vedat en fonction le 13 Novembre 2013

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-16

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2013

Questions fréquentes sur SES BAT

Quel est le numéro SIREN de SES BAT ?

Le numéro SIREN de SES BAT est 795 368 323. Le SIRET de son siège social est 795 368 323 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41795368323.

Qui dirige SES BAT ?

SES BAT est dirigée par KAHRAMAN ORAN, gérant.

Où se situe le siège social de SES BAT ?

Le siège social de SES BAT est situé 2 av du 6 Juin 1944, 95190 Goussainville.

SES BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SES BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SES BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SES BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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