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SES SOFTWARE

Active
Siren511 523 326Société étrangère SCHNAITTENBACHCréée le 22 mai 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,1 k€
Effectif
Non publié

SES SOFTWARE est une société étrangère immatriculée le 22 mai 2009 sous le numéro SIREN 511 523 326. Elle est domiciliée Am Scherhubel 14, Schnaittenbach. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par MANFRED GRAF, gérant.

Fiche d'identité de SES SOFTWARE

Dénomination
SES SOFTWARE
SIREN
511 523 326
SIRET (siège)
511 523 326 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17511523326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 523 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Capital social
26 075,89 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
22 mai 2009
Siège social
AM SCHERHUBEL 14, SCHNAITTENBACH
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SES SOFTWARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SES SOFTWARE

MG

MANFRED GRAF

Gérant

Depuis la création (22 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SES SOFTWARE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • SCHNAITTENBACHSiègeActif

    511 523 326 00011 · NAF 7010Z

  • 12400 VERSOLS-ET-LAPEYREActif

    511 523 326 00029 · NAF 4321A

Documents juridiques de SES SOFTWARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SES SOFTWARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SES SOFTWARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SES SOFTWARE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SES SOFTWARE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 mai 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Société de droit allemand SES Software Engineering & Schaltanlagent GmbH (SES GmbH) RCS Rodez B 511 523 326.Jugement d'ouverture de procédure collective provisoire du Tribunal d'Instance d'Amberg (Allemagne) en date du 07/11/2013. Forme : Société de droit étranger à responsabilité limitée. Activité : Travaux d'installation électrique dans tous les locaux. Adresse du siège de l'entreprise : Am Scherhubel 14, D-92253 Schnaittenbach. Premier Etablissement immatriculé en France : Lapeyre - 12400 VERSOLS ET LAPEYRE. Complément de Jugement : Procédure de sauvegarde transfrontalière, dessaisissement provisoire de la débitrice. Nom et adresse du Syndic : Dr. Jochem Zaremba, Waisenhausgasse 3-4, D-92224 AMBERG. Indication des pouvoirs qui lui ont été confiés : Administration provisoire du patrimoine de la débitrice, tout acte de disposition sur le patrimoine de la débitrice, gestion de la trésorerie et recouvrement des créances de la débitrice sur un compte fiduciaire. Critère de compétence retenu par la juridiction d'ouverture : Centre principal des intérêts de la société débitrice en vertu de l'article 3 du règlement communautaire 1346/2000 au siège social. Les créanciers doivent déclarer leurs créances au Syndic..

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 16 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement du 19 décembre 2013 du Tribunal d'Instance d'Amberg (Allemagne) ouvrant une procédure collective à l'encontre de la Société de droit allemand à responsabilité limitée SES Software Engineering & Schaltanlagen Gmbh (SES Gmbh), travaux d'installation électrique dans tous les locaux, dont le siège est à Am Scherhubel 14, D-92253 SCHNAITTENBACH et prononçant la Liquidation Judiciaire. Liquidateur : Dr. Jochen Zaremba, Waisenhausgasse 3-4, D-92224 AMBERG. Premier Etablissement immatriculé en France : Lapeyre - 12400 VERSOLS ET LAPEYRE. .

Aucune décision de justice publiée mentionnant SES SOFTWARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SES SOFTWARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SES SOFTWARE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 20 décembre 2013 · Société de droit allemand SES Software Engineering & Schaltanlagent GmbH (SES GmbH) RCS Rodez B 511 523 326.Jugement d'ouverture de procédure collective provisoire du Tribunal d'Instance d'Amberg (Allemagne) en date du 07/11/2013. Forme : Société de droit étranger à responsabilité limitée. Activité : Travaux d'installation électrique dans tous les locaux. Adresse du siège de l'entreprise : Am Scherhubel 14, D-92253 Schnaittenbach. Premier Etablissement immatriculé en France : Lapeyre - 12400 VERSOLS ET LAPEYRE. Complément de Jugement : Procédure de sauvegarde transfrontalière, dessaisissement provisoire de la débitrice. Nom et adresse du Syndic : Dr. Jochem Zaremba, Waisenhausgasse 3-4, D-92224 AMBERG. Indication des pouvoirs qui lui ont été confiés : Administration provisoire du patrimoine de la débitrice, tout acte de disposition sur le patrimoine de la débitrice, gestion de la trésorerie et recouvrement des créances de la débitrice sur un compte fiduciaire. Critère de compétence retenu par la juridiction d'ouverture : Centre principal des intérêts de la société débitrice en vertu de l'article 3 du règlement communautaire 1346/2000 au siège social. Les créanciers doivent déclarer leurs créances au Syndic..

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement du 19 décembre 2013 du Tribunal d'Instance d'Amberg (Allemagne) ouvrant une procédure collective à l'encontre de la Société de droit allemand à responsabilité limitée SES Software Engineering & Schaltanlagen Gmbh (SES Gmbh), travaux d'installation électrique dans tous les locaux, dont le siège est à Am Scherhubel 14, D-92253 SCHNAITTENBACH et prononçant la Liquidation Judiciaire. Liquidateur : Dr. Jochen Zaremba, Waisenhausgasse 3-4, D-92224 AMBERG. Premier Etablissement immatriculé en France : Lapeyre - 12400 VERSOLS ET LAPEYRE. .

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-22 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2009

Questions fréquentes sur SES SOFTWARE

Quel est le numéro SIREN de SES SOFTWARE ?

Le numéro SIREN de SES SOFTWARE est 511 523 326. Le SIRET de son siège social est 511 523 326 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17511523326.

Qui dirige SES SOFTWARE ?

SES SOFTWARE est dirigée par MANFRED GRAF, gérant.

Où se situe le siège social de SES SOFTWARE ?

Le siège social de SES SOFTWARE est situé Am Scherhubel 14, Schnaittenbach.

SES SOFTWARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SES SOFTWARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SES SOFTWARE est-elle en procédure collective ?

SES SOFTWARE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er mai 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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