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SESA

Active
Siren480 544 006Société civile31000 TOULOUSECréée le 24 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 544 006, SESA est une société civile créée le 24 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Taur, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN SANQUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SESA

Dénomination
SESA
SIREN
480 544 006
SIRET (siège)
480 544 006 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85480544006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 544 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 janvier 2005
Siège social
30 RUE DU TAUR, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SESA

LA PRISE DE PARTICIPATION ET D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES CONSTITUEES OU A CONSTITUER

Finances de SESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SESA

JS

JEAN SANQUIN

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2005) · 21 ans

JS

JACQUES SEGERIC

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SESA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    480 544 006 00012 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SESA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SESA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SESA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2005

Questions fréquentes sur SESA

Quel est le numéro SIREN de SESA ?

Le numéro SIREN de SESA est 480 544 006. Le SIRET de son siège social est 480 544 006 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85480544006.

Qui dirige SESA ?

SESA est dirigée par JEAN SANQUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SESA ?

Le siège social de SESA est situé 30 rue du Taur, 31000 Toulouse.

SESA est-elle toujours en activité ?

Oui, SESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SESA.

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