SESAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,4 k€
SESAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 902 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue Claude Bernard Perigueux, 24000 Perigueux. SESAM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE MARAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SESAM
INSEE- Dénomination
- SESAM
- SIREN
- 388 902 561
- SIRET (siège)
- 388 902 561 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37388902561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 902 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 1992
- Siège social
- 77 RUE CLAUDE BERNARD PERIGUEUX, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SESAM
Acquisition propriété administration gestion par bail ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de SESAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SESAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 1992) · 34 ans
Établissements de SESAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeActif
388 902 561 00017 · ouvert le 19 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SESAM
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SESAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SESAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/02842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-19.922
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024002196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 18/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 06 février 2024 · N° 23/11780
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/02829
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/05665
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 17-14.784
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-23.025
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 30 juin 2010 · N° 09/08476
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-19.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-15.076
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-14.948
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 91-20.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SESAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1992
Questions fréquentes sur SESAM
Quel est le numéro SIREN de SESAM ?
Le numéro SIREN de SESAM est 388 902 561. Le SIRET de son siège social est 388 902 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37388902561.
Qui dirige SESAM ?
SESAM est dirigée par STEPHANE MARAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SESAM ?
Le siège social de SESAM est situé 77 rue Claude Bernard Perigueux, 24000 Perigueux.
SESAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SESAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SESAM.
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