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SESAM

Active
Siren400 615 092SARL17300 ROCHEFORTCréée le 17 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 615 092, SESAM est une SARL créée le 17 mars 1995. Son siège social est situé 35 B av la Fayette, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 7120B.

Fiche d'identité de SESAM

Dénomination
SESAM
SIREN
400 615 092
SIRET (siège)
400 615 092 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59400615092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 615 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7120B
Date de création
17 mars 1995
Siège social
35 B AV LA FAYETTE, 17300, ROCHEFORT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SESAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SESAM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeFermé

    400 615 092 00014 · ouvert le 17 mars 1995 · NAF 7120B

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    400 615 092 00022 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 741J

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    400 615 092 00030 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 7120B

Documents juridiques de SESAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SESAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SESAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1995

Questions fréquentes sur SESAM

Quel est le numéro SIREN de SESAM ?

Le numéro SIREN de SESAM est 400 615 092. Le SIRET de son siège social est 400 615 092 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59400615092.

Où se situe le siège social de SESAM ?

Le siège social de SESAM est situé 35 B av la Fayette, 17300 Rochefort.

SESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SESAM.

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