SESAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SESAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 443 691. Elle est domiciliée Anse Mitan LES TROIS ILETS, 97229 Les Trois Ilets. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale. RENE DESRUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SESAM
INSEE- Dénomination
- SESAM
- SIREN
- 410 443 691
- SIRET (siège)
- 410 443 691 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87410443691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 443 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 31 décembre 1996
- Siège social
- Anse Mitan LES TROIS ILETS, 97229, LES TROIS ILETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SESAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SESAM
INSEEÉtablissements de SESAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97229 LES TROIS ILETSSiègeFermé
410 443 691 00010 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 551A
Documents juridiques de SESAM
INPIComptes annuels de SESAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SESAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SESAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/02842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-19.922
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 avril 2025 · N° 2024002196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 juin 2024 · N° 21/03465
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 18/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 06 février 2024 · N° 23/11780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/02829
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Décision du 29 juin 2022 · N° 19/05665
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Décision du 25 mai 2018 · N° 17-14.784
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-23.025
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-19.670
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Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-15.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 13 mai 1997 · N° 95-14.948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 91-20.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SESAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1996
Questions fréquentes sur SESAM
Quel est le numéro SIREN de SESAM ?
Le numéro SIREN de SESAM est 410 443 691. Le SIRET de son siège social est 410 443 691 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87410443691.
Qui dirige SESAM ?
SESAM est dirigée par RENE DESRUES, gérant.
Où se situe le siège social de SESAM ?
Le siège social de SESAM est situé Anse Mitan LES TROIS ILETS, 97229 Les Trois Ilets.
SESAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SESAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SESAM.
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